A savoir :
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Article 1 - Inscription sur webyourhorse.com
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Article 2 - Utilisation de webyourhorse.com
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Article 2bis - Offre de base
Webyourhorse.com propose au client un espace "Box" promotionnel individuel complet pour communiquer sur un équidé à la fois selon la formule choisie. Toutefois, le contenu dynamique est sous la seule responsabilité du client, il en est l’éditeur au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000. Ainsi, le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace "Box" dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire, artistique et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Le client se verra attribuer un identifiant lui permettant l’ajout, la modification et la suppression des données présentes sur la page dynamique de son espace "Box". Cette offre de base, conformément à ce qui suit n’est disponible que moyennant le paiement d’un abonnement dont le coût est fonction de la formule choisie et payable à la commande. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe (HT).Pendant la durée du contrat, l’usager est soumis aux présentes conditions générales. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter webyourhorse.com sur son site par le lien disponible à cet effet.

Article 3 - Responsabilité

3a - Contenu
Webyourhorse.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers électroniques qu’il serait amené à envoyer. En aucun cas, Webyourhorse.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment par la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur internet pouvant être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété, le client est donc l’unique responsable de l’utilisation des données qu’il consulte, stocke et transporte sur internet. La propagation de propos, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

3b - Traductions
Les traductions sont effectuées soit par le client lui-même soit par des partenaires de la société G.B.A. Earl détenteur de webyourhorse.com. De ce fait, la société G.B.A. Earl détenteur de webyourhorse.com ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'une mauvaise traduction.

3c - Sécurité
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3d - Responsabilité du client
Le client est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants que G.B.A. Earl détenteur de webyourhorse.com lui aura transmis. Le client prend à ses risques et périls toute divulgation de ses identifiants Le client s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de G.B.A. Earl détenteur de webyourhorse.com ou tenter de le faire. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de G.B.A. Earl détenteur de webyourhorse.com était retenue dans l’exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des frais engagés par lui, au titre du présent contrat.

Article 4 - Espace Annonceurs
webyourhorse.com reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur webyourhorse.com et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de webyourhorse.com ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Article 5 - Confidentialité de vos données
Le site de webyourhorse.com respecte votre vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier électronique à l'adresse-liens indiquée à cet effet sur le site de webyourhorse.com.

Article 6 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Webyourhorse.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Webyourhorse.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le service.

Article 7a - Rétractation
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

7b -Sur l’initiative du client
En cas de manquement à ses obligations par webyourhorse.com, le client peut résilier le contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la défaillance de webyourhorse.com entraînant alors le maintien du service pendant ce délai de trois mois, sans contrepartie pour le client. La lettre recommandée est à envoyer à l’adresse inscrite sur le site de webyourhorse.com.

Article 8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par webyourhorse.com et sous réserve d’erreur typographique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne, Paypal, vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Garantie d'autant plus importante que vos données sont connues seulement de notre partenaire bancaire Paypal.

Vous pouvez également régler par chèque émis par un compte bancaire en France à l'ordre de" G.B.A. Earl "la société détenteur de webyourhorse.com. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, webyourhorse.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 9 - Propriété intellectuelle
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Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site webyourhorse.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.webyourhorse.com. Vous autorisez expressément webyourhorse.com à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.webyourhorse.com et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

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Article 12 - Assistance
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Article 13 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de webyourhorse.com dans son pays. Webyourhorse.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de G.B.A. Earl la société détenteur de webyourhorse.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 14 - Modifications
Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales en consultant le site. A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.